J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits


NOR : ECOB0230003A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 57 311 042 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2002 un crédit de 8 737 012 Euros applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2002 page 2583 à 2584

~